1. Éditeur du site

Le site internet ARTHEMIS est édité par la société :

ARTHEMIS SAS
15 rue des Halles, 75001 Paris, France
SIREN : 953 816 972 · R.C.S. Paris
Capital social : 100,00 €
Président : Martial Bouloumie
Téléphone : 07 86 14 93 39

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Martial Bouloumie, Président de la SAS ARTHEMIS.

3. Hébergement

Les informations relatives à l'hébergeur seront complétées lors de la mise en ligne du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive d'ARTHEMIS SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ARTHEMIS SAS.

5. Liens hypertextes

Le site ARTHEMIS peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ARTHEMIS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

ARTHEMIS SAS est une agence d'accompagnement administratif spécialisée dans le droit des étrangers. Elle n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce pas la profession d'avocat. Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ARTHEMIS SAS
15 rue des Halles, 75001 Paris
SIREN : 953 816 972 · Tél. : 07 86 14 93 39

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Objet et contenu de votre message
• Données de navigation (cookies techniques uniquement)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous orienter vers la plateforme la mieux adaptée à votre situation
• Améliorer nos services et notre site internet

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : 07 86 14 93 39 · ARTHEMIS SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé sur votre appareil.

7. Sécurité

ARTHEMIS SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou altération.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre ARTHEMIS SAS et tout client souhaitant bénéficier des services proposés via les plateformes AvoDispo, DiaVisa, ClickRégul et le site vitrine.

2. Services proposés

ARTHEMIS est une agence d'accompagnement administratif spécialisée dans le droit des étrangers. Elle propose :

• AvoDispo : prise de rendez-vous en ligne pour un accompagnement dans les démarches
• DiaVisa : accompagnement dans la constitution et le suivi de demandes de visa
• ClickRégul (à venir) : diagnostic d'éligibilité aux procédures de régularisation

Important : ARTHEMIS n'est pas un cabinet d'avocats. Les services relèvent de l'accompagnement administratif et non du conseil juridique.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur chaque plateforme, toutes taxes comprises. ARTHEMIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avec l'accord du Client avant la fin du délai.

5. Responsabilité

ARTHEMIS s'engage à fournir ses services avec tout le soin nécessaire. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les autorités administratives.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site ARTHEMIS et de ses plateformes associées (AvoDispo, DiaVisa, ClickRégul).

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site ARTHEMIS est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

ARTHEMIS SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au site, notamment pour maintenance, sans préavis.

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
• Transmettre des données erronées ou susceptibles de nuire aux services
• Reproduire ou copier le contenu du site sans autorisation écrite préalable

4. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité depuis son compte.

5. Disponibilité du service

ARTHEMIS SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de ses plateformes 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure sans que la responsabilité d'ARTHEMIS soit engagée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à ARTHEMIS SAS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

7. Modification des CGU

ARTHEMIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.